SERVICE LEGAL ET FISCAL

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PLANIFICATION FISCALE

  • Analyse préalable de la fiscalité en opérations individuelles.
  • Plan et mise en œuvre de structures qui optimisent les coûts fiscaux des titulaires de patrimoines entrepreneurials.
  • Constitution de sociétés holding,  structures fiduciaires, etc.

INSPECTIONS ET PROCEDURES

  • Assistance et représentation du client face à l’administration en procédures d'inspection, gestion, recouvrement et des sanctions.
  • Défense du client face aux actions administratives dans les procédés contentieux administratifs.

TAXE SUR DES SOCIÉTÉS, IRPP, TVA, CONTRIBUTIONS LOCALES

  • Assistance et planification.
  • Gestion.

TAXE SUR HÉRITAGES ET DONATIONS

  • Planification fiscale du héritage future.
  • Assistance dans la répartition et attributions.
  • Liquidation des contributions.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

  • Opérations de l'entreprise de tout type: augmentation et réduction du capital social, cession globale d'actifs et passifs, scissions, fusions, dissolution et liquidations.
  • Analyse de contingences fiscales, au moyen des processus de diligence raisonnable.
  • Assistance dans tout type d'opérations corporatives: commerce d'entreprises ou d'actifs, fusions, opérations avec fonds de capital risque (LBOs, MBOs, MBIs, etc.)

Nos services comprennent:

  • Plan et stratégie de l'opération.
  • Analyse de marché
  • Analyse de l'entreprise et estimation de sa valeur.
  • Élaboration du mémorandum informatif.
  • Identification et analyse d'acheteurs/vendeurs potentiels.
  • Direction, coordination et conseil financière total pendant tout le processus de négociation et clôture.
  • Assistance dans les procédures de vérification.

ENTREPRISE FAMILIÈRE ET HÉRITAGE

  • Assistance juridique sous la perspective du travail, fiscale et de la législation spécifique avec la réalisation de tout type d'opérations.
  • Négociation, rédaction et mise en œuvre de protocoles familiers.
  • Assistance juridique en l’organisation du patrimoine familier et en l'héritage patrimonial de l'entreprise familière.
  • Héritages et donations.

BANQUEROUTE, RESTRUCTURATIONS ET INSOLVABILITÉS

  • Assistance préventive sous la perspective légale, fiscale et du travail.
  • Plans de viabilité et accords de refinancement, défense du crédit et ajournement de dettes.
  • Procédés d'insolvabilité.
  • Assistance juridique dans les négociations avec les créanciers, y compris, si nécessaire, la direction lettrée dans les procédures judiciaires.
  • Responsabilité d'administrateurs.
  • Assistance juridique en matière de relations du travail.
  • Plans de restructuration de l'emploi (PRE)

MEDIATION ET ARBITRAGE

  • Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
  • Direction lettrée de procédures judiciaires face aux différentes juridictions: civile-mercantile, sociale, contentieux administratif et pénale-économique.
  • Médiation.
  • Arbitrage.

ADMINISTRATIF, URBANISTIQUE ET INMOBILIER

  • Acquisition publique.
  • Gestion et planification urbanistique.
  • Marché et compétence.
  • Infractions et sanctions administratives.
  • Direction lettrée de procédés administratifs et contentieux administratifs.
  • Assistance juridique en tout type d'opérations immobilières.
  • Expropriation forcée.

LOCATIONS URBAINS

  • Révision et rédaction de contrats de location.
  • Révision, actualisation et réclamation de loyers.
  • Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
  •  Direction lettrée en procédures judiciaires, arbitrales et médiation en la matière.

PRIX DE TRANSFÉRENCE

  • Révision et plan de la politique de prix de transfert et valorisation des opérations qui se suscitent parmi des personnes et des sociétés liées fiscalement.
  • Préparation de la documentation obligatoire en la matière.
  • Préparation et gestion des accords préalables de valorisation avec l'administration.
  • Assistance et défense face à l'inspection.

PLANNIFICATION FISCALE INTERNACIONALE

  • Assistance en matière de paiement d'impôts internationaux de personnes physiques et juridiques.
  • Investissements espagnols à l'étranger.
  • Investissements étrangers en Espagne.
  • Assistance et gestion d'impatriés et expatriés.

ÉVALUATION DE RISQUES CORPORATIFS

  • Audit et révision des entourages informatisés.
  • Évaluation et prévention de risques pénaux des personnes juridiques.

PRÉVENTION DE BLANCHIMENT D'ARGENT

  • Assistance pour l'accomplissement avec la règlementation en vigueur  sur la prévention du blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans secteurs différents de l'activité.
  • Rapport externe.