SERVICE LEGAL ET FISCAL
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/ SERVICE LEGAL ET FISCALPLANIFICATION FISCALE
- Analyse préalable de la fiscalité en opérations individuelles.
- Plan et mise en œuvre de structures qui optimisent les coûts fiscaux des titulaires de patrimoines entrepreneurials.
- Constitution de sociétés holding, structures fiduciaires, etc.
INSPECTIONS ET PROCEDURES
- Assistance et représentation du client face à l’administration en procédures d'inspection, gestion, recouvrement et des sanctions.
- Défense du client face aux actions administratives dans les procédés contentieux administratifs.
TAXE SUR DES SOCIÉTÉS, IRPP, TVA, CONTRIBUTIONS LOCALES
- Assistance et planification.
- Gestion.
TAXE SUR HÉRITAGES ET DONATIONS
- Planification fiscale du héritage future.
- Assistance dans la répartition et attributions.
- Liquidation des contributions.
FUSIONS ET ACQUISITIONS
- Opérations de l'entreprise de tout type: augmentation et réduction du capital social, cession globale d'actifs et passifs, scissions, fusions, dissolution et liquidations.
- Analyse de contingences fiscales, au moyen des processus de diligence raisonnable.
- Assistance dans tout type d'opérations corporatives: commerce d'entreprises ou d'actifs, fusions, opérations avec fonds de capital risque (LBOs, MBOs, MBIs, etc.)
Nos services comprennent:
- Plan et stratégie de l'opération.
- Analyse de marché
- Analyse de l'entreprise et estimation de sa valeur.
- Élaboration du mémorandum informatif.
- Identification et analyse d'acheteurs/vendeurs potentiels.
- Direction, coordination et conseil financière total pendant tout le processus de négociation et clôture.
- Assistance dans les procédures de vérification.
ENTREPRISE FAMILIÈRE ET HÉRITAGE
- Assistance juridique sous la perspective du travail, fiscale et de la législation spécifique avec la réalisation de tout type d'opérations.
- Négociation, rédaction et mise en œuvre de protocoles familiers.
- Assistance juridique en l’organisation du patrimoine familier et en l'héritage patrimonial de l'entreprise familière.
- Héritages et donations.
BANQUEROUTE, RESTRUCTURATIONS ET INSOLVABILITÉS
- Assistance préventive sous la perspective légale, fiscale et du travail.
- Plans de viabilité et accords de refinancement, défense du crédit et ajournement de dettes.
- Procédés d'insolvabilité.
- Assistance juridique dans les négociations avec les créanciers, y compris, si nécessaire, la direction lettrée dans les procédures judiciaires.
- Responsabilité d'administrateurs.
- Assistance juridique en matière de relations du travail.
- Plans de restructuration de l'emploi (PRE)
MEDIATION ET ARBITRAGE
- Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
- Direction lettrée de procédures judiciaires face aux différentes juridictions: civile-mercantile, sociale, contentieux administratif et pénale-économique.
- Médiation.
- Arbitrage.
ADMINISTRATIF, URBANISTIQUE ET INMOBILIER
- Acquisition publique.
- Gestion et planification urbanistique.
- Marché et compétence.
- Infractions et sanctions administratives.
- Direction lettrée de procédés administratifs et contentieux administratifs.
- Assistance juridique en tout type d'opérations immobilières.
- Expropriation forcée.
LOCATIONS URBAINS
- Révision et rédaction de contrats de location.
- Révision, actualisation et réclamation de loyers.
- Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
- Direction lettrée en procédures judiciaires, arbitrales et médiation en la matière.
PRIX DE TRANSFÉRENCE
- Révision et plan de la politique de prix de transfert et valorisation des opérations qui se suscitent parmi des personnes et des sociétés liées fiscalement.
- Préparation de la documentation obligatoire en la matière.
- Préparation et gestion des accords préalables de valorisation avec l'administration.
- Assistance et défense face à l'inspection.
PLANNIFICATION FISCALE INTERNACIONALE
- Assistance en matière de paiement d'impôts internationaux de personnes physiques et juridiques.
- Investissements espagnols à l'étranger.
- Investissements étrangers en Espagne.
- Assistance et gestion d'impatriés et expatriés.
ÉVALUATION DE RISQUES CORPORATIFS
- Audit et révision des entourages informatisés.
- Évaluation et prévention de risques pénaux des personnes juridiques.
PRÉVENTION DE BLANCHIMENT D'ARGENT
- Assistance pour l'accomplissement avec la règlementation en vigueur sur la prévention du blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans secteurs différents de l'activité.
- Rapport externe.