PLANIFICATION FISCALE

• Analyse préalable de la fiscalité en opérations individuelles.
• Plan et mise en œuvre de structures qui optimisent les coûts fiscaux des titulaires de patrimoines entrepreneurials.
• Constitution de sociétés holding,  structures fiduciaires, etc.

INSPECTIONS ET PROCEDURES

• Assistance et représentation du client face à l’administration en procédures d'inspection, gestion, recouvrement et des sanctions.
• Défense du client face aux actions administratives dans les procédés contentieux administratifs.

TAXE SUR DES SOCIÉTÉS, IRPP, TVA, CONTRIBUTIONS LOCALES

• Assistance et planification.
• Gestion.

TAXE SUR HÉRITAGES ET DONATIONS

• Planification fiscale du héritage future.
• Assistance dans la répartition et attributions.
• Liquidation des contributions.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

• Opérations de l'entreprise de tout type: augmentation et réduction du capital social, cession globale d'actifs et passifs, scissions, fusions, dissolution et liquidations.
• Analyse de contingences fiscales, au moyen des processus de diligence raisonnable.
• Assistance dans tout type d'opérations corporatives: commerce d'entreprises ou d'actifs, fusions, opérations avec fonds de capital risque (LBOs, MBOs, MBIs, etc.)

Nos services comprennent:

• Plan et stratégie de l'opération.
• Analyse de marché
• Analyse de l'entreprise et estimation de sa valeur.
• Élaboration du mémorandum informatif.
• Identification et analyse d'acheteurs/vendeurs potentiels.
• Direction, coordination et conseil financière total pendant tout le processus de négociation et clôture.
• Assistance dans les procédures de vérification.

ENTREPRISE FAMILIÈRE ET HÉRITAGE

• Assistance juridique sous la perspective du travail, fiscale et de la législation spécifique avec la réalisation de tout type d'opérations.
• Négociation, rédaction et mise en œuvre de protocoles familiers.
• Assistance juridique en l’organisation du patrimoine familier et en l'héritage patrimonial de l'entreprise familière.
• Héritages et donations.

BANQUEROUTE, RESTRUCTURATIONS ET INSOLVABILITÉS

• Assistance préventive sous la perspective légale, fiscale et du travail.
• Plans de viabilité et accords de refinancement, défense du crédit et ajournement de dettes.
• Procédés d'insolvabilité.
• Assistance juridique dans les négociations avec les créanciers, y compris, si nécessaire, la direction lettrée dans les procédures judiciaires.
• Responsabilité d'administrateurs.
• Assistance juridique en matière de relations du travail.
• Plans de restructuration de l'emploi (PRE)

MEDIATION ET ARBITRAGE

• Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
• Direction lettrée de procédures judiciaires face aux différentes juridictions: civile-mercantile, sociale, contentieux administratif et pénale-économique.
• Médiation.
• Arbitrage.

ADMINISTRATIF, URBANISTIQUE ET INMOBILIER

• Acquisition publique.
• Gestion et planification urbanistique.
• Marché et compétence.
• Infractions et sanctions administratives.
• Direction lettrée de procédés administratifs et contentieux administratifs.
• Assistance juridique en tout type d'opérations immobilières.
• Expropriation forcée.

LOCATIONS URBAINS

• Révision et rédaction de contrats de location.
• Révision, actualisation et réclamation de loyers.
• Assistance pré-litige et transactions extrajudiciaires.
•  Direction lettrée en procédures judiciaires, arbitrales et médiation en la matière.

PRIX DE TRANSFÉRENCE

• Révision et plan de la politique de prix de transfert et valorisation des opérations qui se suscitent parmi des personnes et des sociétés liées fiscalement.
• Préparation de la documentation obligatoire en la matière.
• Préparation et gestion des accords préalables de valorisation avec l'administration.
• Assistance et défense face à l'inspection.

PLANNIFICATION FISCALE INTERNACIONALE

• Assistance en matière de paiement d'impôts internationaux de personnes physiques et juridiques.
• Investissements espagnols à l'étranger.
• Investissements étrangers en Espagne.
• Assistance et gestion d'impatriés et expatriés.

ÉVALUATION DE RISQUES CORPORATIFS

• Audit et révision des entourages informatisés.
• Évaluation et prévention de risques pénaux des personnes juridiques.

PRÉVENTION DE BLANCHIMENT D'ARGENT

• Assistance pour l'accomplissement avec la règlementation en vigueur  sur la prévention du blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans secteurs différents de l'activité.
• Rapport externe.