Titularité
Tous les droits du site internet www.bnfix.com appartiennent à Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L., et ils sont les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus de ce site internet.
Contenus
La reproduction, l’imitation, l’usage, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou quelque autre activité qui puisse être réalisée avec l’information incluse dans ces sites internet et qui soit réalisée sans l’autorisation par écrit de son Titulaire, est une infraction qui est punie par la législation en vigueur, et soumise aux responsabilités civiles et pénales correspondantes.
Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. se réserve le droit de réaliser les modifications, les actualisations et les annulations qu’il considère adéquates de tous les contenus sans préavis, comme de la présentation que ce site internet offre.
Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. exclut quelque responsabilité par les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être causés par la faute de véracité, exactitude, et/ou actualité des contenus.
L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et des services (comme par exemple des chats, les forums d’opinion ou les pages ouvertes au lecteur) qu’Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. offre dans son site internet et à ne les employer pas pour tomber dans des activités illicites ou contraires à la bonne foi et l’ordonnance légale; à ne pas provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L., de ses fournisseurs ou des troisièmes personnes, à ne pas introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou quelques autres systèmes physiques ou logiques qui peuvent provoques les dommages mentionnés auparavant.
Le titulaire poursuivra le non-respect des accords convenus et l’utilisation inappropriée des contenus présentés dans son site Internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre selon la loi.
Liens
L’établissement d’un lien avec un site internet d’un tiers (Link) ne suppose pas en aucun cas l’existence d’une relation entre Bnfix Auditores, S.L. ou Bnfix Consultores, S.L. Et le propriétaire du site Internet dans lequel il est établi, ni l’acceptation ou la responsabilité à propos de ses contenus. Également, les liens de sites Internet des tiers avec le site Internet d’Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. N’implique l’acceptation de aucun type de titularité ni de responsabilité par ses contenus.
Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. n’est pas responsable de dommages et préjudices théoriques de toute nature qui peuvent être causés par la présence des virus ou la présence d’autres éléments nuisibles dans ce site.
Utilisateurs inscrits
Par rapport aux coordonnées collectées à travers les services qui se trouvent aux dispositions des utilisateurs par l’inscription préalable, celles-ci seront traitées conformément à ce qui est disposé par la Loi 15/1999 du 13 Décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et d’autre règlementation appropriée.
Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. respecte la législation par rapport à la protection des données à caractère personnel de ses abonnés, et il les garde avec une confidentialité stricte d’après ce qui est disposé par la Loi 15/1999 du 13 Décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), de même que ce qui est disposé par la Loi des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (Loi 34/2002 du 11 Juillet).
L’utilisateur inscrit dans ce site Internet pourra dans quelque moment exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et révocation de son consentement pour la cession de ses données selon les dispositions prévus dans la Loi mentionnée et le reste de règlementations qui la mènent à bien.
Législation et juridiction applicable.
Ces conditions d’accès restent soumises aux règlements juridiques espagnols.
Pour la résolution de quelque conflit qui puisse être dérivé de l’accès de ce site internet, l’utilisateur et Bnfix Auditores, S.L. et Bnfix Consultores, S.L. décident se soumettre aux Tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant à quelque autre juridiction.
