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El 1 de diciembre, canal de denuncias obligatorio para pymes y entidades

Detalles de la regulación del Canal ético o de denuncia

El próximo 1 de diciembre de 2023 es la fecha límite para que dispongan de un sistema interno de información y canal de denuncias todas las administraciones públicas, corporaciones de derecho público, partidos políticos, asociaciones y fundaciones que reciban o gestionen fondos públicos, independientemente de su tamaño, así como las empresas, asociaciones, fundaciones que no reciban fondos públicos de más de 50 empleados

Recordamos que la ley de protección del informante y de lucha contra la corrupción califica de sanción muy grave que el sujeto obligado no tenga el 1 de diciembre de 2023 el citado sistema interno de información y canal de denuncias. L

Las sanciones pueden oscilar, para las personas físicas, entre 30.001 y 300.000 euros y para las personas jurídicas, entre 600.001 a 1.000.000 euros, además de posible amonestación pública, prohibición de obtener subvenciones por cuatro años, prohibición de contratar con la administración durante tres años y publicación de la sanción en el Boletín Oficial del Estado (BOE).

A fin de facilitarles el cumplimiento de la ley, ponemos a su disposición un equipo profesional, integrado por nuestro colaborador BCN RESOL, propietario del canal CO RESOL que cumple con la normativa, y con expertos abogados de nuestra firma en la materia que pueden, si es de su interés, asesorarles sobre el tema, así como diseñar el sistema interno de información, las políticas y/o procedimientos necesarios, además de gestionar externamente dicho canal.

Adjuntamos presentación del canal, con detalles sobre el tema para completar la información y, como siempre, quedamos a su disposición para aclarar cualquier duda que tengan al respecto.

Para más información pueden contactar con su oficina BNFIX de confianza

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